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Une rente pour plusieurs bénéficiaires ? Oui !

Selon l’article 1972 du Code civil, plusieurs personnes peuvent bénéficier de la rente lors de la vente d’un bien en viager. Quelles sont les conséquences sur le montant de la rente et en cas de décès de l'un des bénéficiaires ? Réponse !

Une rente viagère peut être constituée au profit de plusieurs bénéficiaires

Si dans la majorité des cas, la rente viagère est constituée au profit du seul vendeur jusqu’à sa mort, elle peut très bien être constituée au profit de plusieurs bénéficiaires. Le cas le plus « naturel » est celui du vendeur et de son conjoint.

 

Les conséquences sur le montant de la rente

 

Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour calculer le montant de la rente :

 

> le type de viager choisi : viager occupé ou viager libre ;

> en cas de viager occupé, si vous optez pour une réserve d’usufruit ou une réserve de droit d’usage et d’habitation ;

> l’état, la valeur et la rentabilité du bien ;

> l’existence ou non d’un bouquet (le capital de départ) et son montant ;

> les taux d’intérêt.

 

D’autres facteurs sont également importants. Comme l’âge, le sexe et l’état de santé du vendeur. Pour chaque âge et pour chaque sexe une espérance de vie est ainsi calculée. Ces calculs ont pour but de respecter l’équilibre entre les chances de gain et les risques de perte entre les parties. Bref, lorsque la rente est constituée sur deux têtes, ces facteurs ont toute leur importance !

 

Les conséquences au décès de l’un des deux bénéficiaires

 

Lors de la signature du contrat de vente du bien en viager, il est nécessaire de prévoir ce qu’il adviendra de la rente au décès d’un des bénéficiaires. Si, en théorie, la rente pourrait être réduite de moitié au décès de l’un des bénéficiaires, dans la pratique, ce n’est pas le cas. En effet, il est systématiquement prévu que la rente ne soit pas réduite et continue d’être versée en totalité au survivant. C’est ce que l’on nomme « l’accroissement » ou « la réversion » de la rente. Le conjoint survivant ne devra donc pas craindre une perte de revenus : la rente passera en totalité au bénéficiaire survivant, sans modification (si ce n’est l’indexation), jusqu’à sa mort.

 

Il faut cependant être attentif aux conséquences fiscales successorales de cette réversion. Celle-ci pourrait en effet entraîner le paiement de droits de succession si le bénéficiaire de la rente n’était pas propriétaire de l’immeuble. Ce serait le cas, par exemple, si le bien n’appartient qu’à l’un des deux époux : si cet époux décède le premier et qu’il a été prévu que la rente soit versée en totalité au profit de son conjoint survivant, celui-ci sera redevable d’un droit de succession par application de l’article 8 du Code des droits de succession. Par contre, si les conjoints sont tous deux propriétaires du bien, aucun impôt ne sera dû au décès.

 

Vous avez des questions sur la vente en viager ou vous souhaitez une étude viagère gratuite en vue de vendre votre bien ? Contactez-nous au 02 340 16 39 ou par e-mail à l’adresse info@viagerbel.be

 

Merci à Me Bénédicte Van Maele, notaire à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin