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Assurance habitation et viager : qui doit s’assurer ?

Vendeur ou acheteur, qui doit assurer un bien acheté en viager ? Tout dépendra de la nature du viager, bref s’il s’agit d’un viager libre ou occupé. On vous résume tout cela.

Assurance habitation d'un bien acheté en viager

Lorsqu’on décide de vendre son bien en viager, deux options sont possibles : vendre en viager occupé ou en viager libre. Dans le premier cas, le vendeur (le crédirentier) continue à jouir de son bien, il en reste usufruitier et peut continuer à l’occuper jusqu’à son décès. Dans le second cas, le vendeur cède la pleine propriété du bien et doit le quitter. Le fait de choisir l’une ou l’autre formule a donc, forcément, des conséquences sur qui devra souscrire l’assurance habitation du bien concerné.

 

Assurance habitation et viager libre

 

Dans le cas d’un viager libre, la situation est très simple. En effet, puisque le vendeur quitte les lieux, il ne sera plus tenu d’assurer le bien. Ce sera à l’acheteur (le débirentier) à prendre à sa charge l’assurance du bâtiment. Une assurance habitation classique s’il décide d’habiter la maison ou l’appartement. S’il venait à louer le bien, le propriétaire bailleur n’a pas l’obligation légale de souscrire une assurance habitation mais il a tout intérêt à s’assurer en tant que propriétaire non-occupant, ce que l’on appelle une « assurance PNO multirisques » qui couvre les dégâts autres que locatifs.

 

Assurance habitation et viager occupé

 

Lorsque le vendeur du bien en viager continue d’occuper celui-ci, il a l’obligation de souscrire une assurance habitation. Il signalera simplement à sa compagnie d’assurances, dès la signature de l’acte de vente, son changement de situation : il ne sera plus plein propriétaire mais « usufruitier occupant des lieux ». Un avenant à son contrat lui sera délivré. Ce changement aura aussi un impact sur le montant de la prime, qui devrait être revu à la baisse. Ainsi, chacune des parties paiera sa prime en fonction de ses droits ; en pratique elle sera tout simplement partagée en 2 mais uniquement pour le bâtiment.

 

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