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Certificat de Performance Énergétique : Mise à jour

Un certificat de performance énergétique est-il obligatoire lors d'une vente contre rente viagère ? Les obligations sont-elles les mêmes dans les trois régions ?

Il y a quelques mois, nous vous annoncions déjà la nouvelle réglementation concernant le certificat de performance énergétique lors de toute vente en viager. Nous vous proposons aujourd'hui un tableau reprenant les obligations en la matière ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. 

 

Source : Institut professionnel des Agents Immobiliers (I.P.I.)