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Vendre en viager, plus facile depuis ce 1er janvier

L’année 2018 démarre bien pour les (futurs) vendeurs wallons d’un bien en viager ! Les droits d’enregistrement diminuent, ce qui devrait attirer un peu plus encore les acheteurs. Et à Bruxelles ?

Vente d'un bien en viager, les droits d'enregistrement diminuent en Wallonie

Vendre son bien en viager a plusieurs avantages : on bénéficie d’un capital disponible immédiatement (le bouquet), on perçoit un revenu mensuel indexé (la rente), on peut continuer à habiter chez soi (viager occupé), les revenus sont non taxés… En Wallonie, un nouvel avantage vient s’ajouter à la liste en ce début d’année 2018 : la diminution des droits d’enregistrement, à charge de l’acheteur.

 

Une taxe divisée par 2

 

En Belgique, les acquéreurs d’un terrain ou d’un bien immobilier (en viager ou non) sont tenus de payer une taxe à l’administration de l’enregistrement. Cette taxe n’est pas la même dans les 3 Régions du pays, elle varie de 5% à 12,5% du prix de vente du bien et est à payer au notaire à la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire verse ensuite les droits à l’administration de l’enregistrement, dans les 15 jours.

 

Jusqu’ici, en Wallonie, le taux normal s’élevait à 12,5%. Depuis le 1er janvier 2018, suite à la réforme fiscale, un taux réduit peut être appliqué mais uniquement pour la vente en viager. Ce taux réduit a été fixé à 6%. Une diminution conséquente. Mais attention, à condition que l’habitation serve de résidence principale au vendeur depuis au moins 5 ans.

 

Si c’est une bonne nouvelle pour les candidats-acquéreurs, c’en est une aussi pour les candidats-vendeurs d’un bien en viager. Grâce à ce taux réduit, l’apport préalable sera moins conséquent, ce qui pourrait convaincre davantage de personnes d’investir dans le viager, qui représentait en moyenne jusqu’ici moins de 1% des ventes en immobilier.

 

La base du calcul revue à la baisse

 

D’autant que la réforme fiscale va encore un peu plus loin. Dans le cas d’une vente en viager de la nue-propriété moyennant réserve d’usufruit, la valeur minimale à prendre en compte pour le calcul des droits d’enregistrement ne sera plus la valeur vénale de la pleine propriété mais un pourcentage minimum de celle-ci (50% de la valeur vénale de la pleine propriété si la durée maximale de la rente est inférieure ou égale à 20 ans et 40% de la valeur vénale de la pleine propriété si la durée maximale de la rente est supérieure à 20 ans). De quoi encourager encore un peu plus la vente viagère en Wallonie.

 

Et à Bruxelles ? Pour l’instant, aucune réduction des droits d’enregistrement n’est à l’ordre du jour. Ils restent fixés à 12,5%. Bonne nouvelle, en viager libre, les acquéreurs continuent de recevoir un abattement fiscal sur les premiers 175.000 €. Quant à la Flandre, les droits y sont de 10% (ils pourraient baisser à 7% en juin, affaire à suivre...).

 

Besoin d’un conseil pour la vente de votre bien en viager, contactez-nous au 02 340 16 39. En 2017, nos clients, interrogés par un organisme indépendant afin de connaître leur degré de satisfaction, ont attribué à Viagerbel un 9,5/10.