Louer à un tiers le bien vendu en viager occupé

Décider de mettre en location le bien que l’on a vendu en viager occupé, c’est possible ! Il y a toutefois des avantages et des inconvénients, que l’on vous détaille…

Lorsqu’on vend son bien en viager occupé, le vendeur conserve ce que l’on appelle « l’usufruit » de sa maison ou de son appartement. Autrement dit, il se réserve la jouissance du bien jusqu’à sa mort. Rien ne l’empêche donc, s’il le souhaite à un moment donné et pour quelle que raison que ce soit, de le louer à un tiers*. Il peut donc, en plus de sa rente, bénéficier d’un loyer.

Il faudra gérer la location…

Si la situation peut paraître idyllique, mieux vaut, avant de l’envisager, être conscient de quelques « détails » importants.

Lorsqu’on est âgé, on n’a peut-être plus l’énergie de gérer une location. Or cela demande du temps et occasionne parfois des désagréments. Votre locataire vous demandera peut-être de remplacer telle ou telle chose dans la maison, d’effectuer telle ou telle réparation. L’usufruitier doit en effet continuer d’entretenir le bien et de payer tous les frais et réparations afférents.

Pensez aussi aux démarches que vous devrez entreprendre si le locataire ne paie pas son loyer… Sans parler de l’état des lieux de sortie qu’il faudra dresser à son départ et le bien qu’il faudra remettre dans l’état où vous l’avez vendu à votre débirentier ! Autant de tracas auxquels il peut être difficile de faire face surtout depuis une maison de repos ou s’il l’on n’est plus au top de sa forme. Ne vouliez-vous pas vendre votre bien en viager pour justement éviter les soucis ? Pensez-y !

… et payer des impôts sur les loyers

Alors bien sûr, la location de votre maison ou appartement pourrait générer une rentrée d’argent supplémentaire. Mais comme toute location, les revenus de celle-ci seront soumis à taxation.

Ainsi, si vous louez votre bien à une personne physique pour un usage privé, l’impôt sera calculé sur base du revenu cadastral indexé majoré de 40 %. C’est l’administration fiscale qui se chargera du calcul, vous devrez juste mentionner dans votre déclaration le montant du revenu cadastral du bien mis en location. Par ailleurs, si vous louez votre bien meublé, la location des meubles sera aussi imposée, de façon distincte ! Pas sûr que le jeu en vaille vraiment la chandelle…

Bref, avant d’envisager de louer le bien que vous aurez vendu en viager, pesez bien le pour et le contre et faites vos calculs !

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier en viager ? Contactez-nous !

*Art.595 du code civil relatif au viager

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