Puis-je céder ma rente viagère à un tiers ?

Puis-je céder ma rente viagère à un tiers ?

Faire profiter un tiers de sa rente viagère plutôt qu’en bénéficier soi-même. Cette situation n’est pas courante mais elle n’est pas impossible ! Rien n’empêche en effet de faire verser sa rente à une autre personne que soi-même. Ou juste une partie. Explications.

Dans la majorité des ventes en viager, la rente est constituée sur la tête du vendeur. La rente peut toutefois avoir plusieurs bénéficiaires, par exemple un mari et sa femme voire, pourquoi pas, le vendeur et un tiers. Mais elle peut être également valablement constituée au profit exclusif d’un tiers, membre de la famille ou pas.

À quoi être attentif lors de la cession de la rente à un tiers

Si vous décidez de céder votre rente en tout ou en partie, sachez notamment que :

> le montant de la rente est déterminé, entre autres, en fonction de l’âge du bénéficiaire ;

> le ou les bénéficiaire(s) doi(ven)t être clairement identifié(s) dans le contrat de vente ;

> la rente pourrait être réductible (c’est-à-dire diminuée, mais on prévoit généralement dans le contrat qu’elle ne le soit pas) ou réversible (dans le cas de 2 rentes distinctes, la totalité des 2 rentes reviendra au bénéficiaire survivant en cas de décès de l’un des deux) ;

> la rente sera versée par l’acheteur de votre bien directement à la personne que vous aurez désignée comme bénéficiaire.

Bon à savoir également : à votre décès, si la durée de paiement de la rente n’a pas expiré, le tiers continue de la percevoir. Ceci devra néanmoins figurer dans le contrat de vente.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Attention, le tiers, qui n’est pas à la base le propriétaire de l’immeuble dont la vente a produit une rente, devra s’acquitter d’un droit de succession par application de l’article 8 du Code des droits de succession.

Selon le degré de parenté, la note pourra être plus ou moins élevée. Et le cadeau pourrait dans certains cas s’avérer empoisonné. Mieux vaut donc faire ses calculs au préalable… Quoi qu’il en soit, avant d’envisager de céder votre rente, parlez-en toujours avec votre notaire. Viagerbel peut vous aider dans ces démarches et à peser le pour et le contre. Nous vous aidons également à calculer le montant de votre future rente en tenant compte de l’ensemble des paramètres :

Des questions ? Nous y répondons et pouvons vous proposer une étude viagère gratuite en vue de vendre votre bien. Appelez-nous au 02 340 16 39 ou remplissez directement le formulaire sur notre site.

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