Vendre en viager, plus facile depuis ce 1er janvier

Vendre en viager, plus facile depuis ce 1er janvier

L’année 2018 démarre bien pour les (futurs) vendeurs wallons d’un bien en viager ! Les droits d’enregistrement diminuent, ce qui devrait attirer un peu plus encore les acheteurs. Et à Bruxelles ?

Vendre son bien en viager a plusieurs avantages : on bénéficie d’un capital disponible immédiatement (le bouquet), on perçoit un revenu mensuel indexé (la rente), on peut continuer à habiter chez soi (viager occupé), les revenus sont non taxés… En Wallonie, un nouvel avantage vient s’ajouter à la liste en ce début d’année 2018 : la diminution des droits d’enregistrement, à charge de l’acheteur.

Une taxe divisée par 2

En Belgique, les acquéreurs d’un terrain ou d’un bien immobilier (en viager ou non) sont tenus de payer une taxe à l’administration de l’enregistrement. Cette taxe n’est pas la même dans les 3 Régions du pays, elle varie de 5% à 12,5% du prix de vente du bien et est à payer au notaire à la signature de l’acte authentique de vente. Le notaire verse ensuite les droits à l’administration de l’enregistrement, dans les 15 jours.

Jusqu’ici, en Wallonie, le taux normal s’élevait à 12,5%. Depuis le 1er janvier 2018, suite à la réforme fiscale, un taux réduit peut être appliqué mais uniquement pour la vente en viager. Ce taux réduit a été fixé à 6%. Une diminution conséquente. Mais attention, à condition que l’habitation serve de résidence principale au vendeur depuis au moins 5 ans.

Si c’est une bonne nouvelle pour les candidats-acquéreurs, c’en est une aussi pour les candidats-vendeurs d’un bien en viager. Grâce à ce taux réduit, l’apport préalable sera moins conséquent, ce qui pourrait convaincre davantage de personnes d’investir dans le viager, qui représentait en moyenne jusqu’ici moins de 1% des ventes en immobilier.

La base du calcul revue à la baisse

D’autant que la réforme fiscale va encore un peu plus loin. Dans le cas d’une vente en viager de la nue-propriété moyennant réserve d’usufruit, la valeur minimale à prendre en compte pour le calcul des droits d’enregistrement ne sera plus la valeur vénale de la pleine propriété mais un pourcentage minimum de celle-ci (50% de la valeur vénale de la pleine propriété si la durée maximale de la rente est inférieure ou égale à 20 ans et 40% de la valeur vénale de la pleine propriété si la durée maximale de la rente est supérieure à 20 ans). De quoi encourager encore un peu plus la vente viagère en Wallonie.

Et à Bruxelles ? Pour l’instant, aucune réduction des droits d’enregistrement n’est à l’ordre du jour. Ils restent fixés à 12,5%. Bonne nouvelle, en viager libre, les acquéreurs continuent de recevoir un abattement fiscal sur les premiers 175.000 €. Quant à la Flandre, les droits y sont de 10% (ils pourraient baisser à 7% en juin, affaire à suivre…).

Besoin d’un conseil pour la vente de votre bien en viager, contactez-nous au 02 340 16 39. En 2017, nos clients, interrogés par un organisme indépendant afin de connaître leur degré de satisfaction, ont attribué à Viagerbel un 9,5/10.

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