Que l’on habite en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre, lorsqu’on souhaite vendre son habitation, il est obligatoire, dès la publication de la mise en vente, de mentionner les données du certificat de performance énergétique (PEB) du bien. La vente en viager ne fait pas exception, sauf dans un cas…
Le certificat PEB, c’est quoi ?
Le certificat PEB est la carte d’identité énergétique d’une maison ou d’un appartement. Il est obligatoire pour toute vente ou location d’un bien résidentiel depuis 2008 en Flandre, depuis 2011 en Wallonie et à Bruxelles. Aujourd’hui, il faut même en communiquer les résultats dès la publication d’une annonce immobilière, quel que soit le support de diffusion (web, journal, agence…).
Quelles données figurent dans le certificat PEB ?
Le PEB attribue un score énergétique à une habitation. Cet indice chiffré est exprimé en énergie primaire (kWhEP/m2/an) et illustré par une échelle colorée du vert (A+, peu énergivore) au rouge (G, très énergivore).
« Le score est calculé sur base des matériaux utilisés, des valeurs d’isolation du bien, ainsi que de l’installation de chauffage, de ventilation et d’eau chaude sanitaire », précise Jérôme Emaer, certificateur agréé. « Un système de chauffage électrique sera par exemple très pénalisé. Une maison mitoyenne obtiendra un meilleur score car moins sujette aux déperditions, idem pour un appartement s’il est situé au milieu de l’immeuble. Ce sera moins le cas s’il est au rez-de-chaussée ou au dernier étage. Si le bien est équipé d’une source d’énergie renouvelable, comme une pompe à chaleur ou des panneaux solaires, vous gagnerez des points. » Mais attention, précise l’expert, d’une Région à l’autre, la méthode d’évaluation diffère. Résultat : un bien équivalent pourrait obtenir des scores différents. « Bruxelles est plus stricte que la Wallonie », assure Jérôme Emaer.
Notons toutefois que le certificat PEB n’a qu’une valeur informative. S’il peut donner des conseils pour améliorer le score de votre bien, ils ne sont en rien contraignants. « Cela dit, obtenir un G est très pénalisant lors d’une vente », note le certificateur. « Les acquéreurs sont de plus en plus attentifs au score PEB et favorisent les biens qui ont un bon label. »
Quid du PEB lors d’une vente en viager ?
La réglementation n’est pas tout à fait la même si vous vendez en viager libre ou en viager occupé. Pour un viager libre, le certificat PEB est obligatoire dans les 3 Régions du pays. Pour un viager occupé, il est obligatoire à Bruxelles et en Wallonie, mais pas en Flandre ! C’est la seule exception.
Précisons aussi que le certificat PEB doit être demandé par le propriétaire du bien, qui en assumera le coût. En moyenne, comptez 200 à 300 € (TVAC) pour une maison, entre 110 et 200 € (TVAC) pour un appartement. Le PEB doit en outre être établi par un certificateur agréé.
Liste des certificateurs PEB résidentiels sur Bruxelles
Liste des certificateurs PEB résidentiels sur la Wallonie
Liste des certificateurs PEB résidentiels sur la Flandre
Vous vendez avec Viagerbel, alors pas de soucis, nous vous aiderons !
