Comme toute vente immobilière, la vente d’un bien en viager engendre une série de frais. Mais qui de l’acquéreur ou du vendeur devra s’acquitter de ceux-ci ? Tout dépendra du type de viager que vous choisirez…
Si vous êtes un(e) habitué(e) de ce blog, vous aurez remarqué que lors d’une vente en viager, un certain nombre de choses dépendent ou découlent du type de viager choisi lors de la vente. En effet, opter pour un viager occupé ou un viager libre, ce n’est pas la même chose. Et cela se vérifie une fois de plus lorsqu’il s’agit des frais inhérents à la vente.
Les frais lors d’une vente en viager
Avant de nous intéresser à qui paie quoi, dressons d’abord la liste des frais liés à toute vente en viager. Ils sont de différents types :
> Les frais de vente : ils regroupent les honoraires du ou des notaires, les droits d’enregistrement, les inscriptions hypothécaires.
> Les frais d’agence : ce sont les coûts liés à l’intervention de l’agence immobilière qui aura joué les intermédiaires entre acheteur et vendeur.
> Les frais de délivrance : ils comprennent, selon le bien, tout le dossier administratif avec, entre autres, les renseignements urbanistiques, l’attestation du sol, le certificat PEB (désormais obligatoire pour toute vente immobilière)…
> Le précompte immobilier : il s’agit de l’impôt régional que vous devez payer chaque année sur votre bien immobilier.
> L’entretien, les charges du bien : ce sont les factures d’électricité, d’eau, de gaz ainsi que les coûts nécessaires à l’entretien en bon père de famille de l’habitation.
> L’assurance habitation : utile en cas de dommages (incendie, inondation, vol…).
> Les grosses réparations : réparer ou changer la toiture, les étanchéités, l’isolation, les façades, les terrasses, constituent quelques exemples de grosses réparations.
Qui paie : acheteur ou vendeur ?
La bonne nouvelle ? Le vendeur d’un bien en viager supporte à l’arrivée très peu de frais.
Ainsi, dans le cas d’une vente en viager libre (vous n’occupez plus le bien après la vente), tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, sauf ceux liés à la délivrance du bien comme le certificat PEB qui, en moyenne, vous coûtera entre 125 € et 250 € pour une maison, entre 75 € et 150 € (TVAC) pour un appartement ; les renseignements urbanistiques (83 € à Bruxelles) ; une étude de sol (38 € à Bruxelles). Ce qui reste très peu par rapport aux enjeux !
Dans le cadre d’une vente en viager occupé (vous continuez à occuper le bien), c’est un peu différent. L’acquéreur devra prendre en charge les frais de vente, les frais d’agence, les grosses réparations. Le vendeur continuera de payer le précompte immobilier, l’entretien, les charges et l’assurance du bien ainsi que les frais de délivrance.
Bon à savoir également : la rente viagère n’est pas considérée comme un revenu. Elle est donc nette d’impôt, à condition qu’elle soit payée par une personne physique. Si vous vendez votre bien en viager à une société, là, c’est une autre histoire…
