La rente viagère répond à des règles légales précises. Comme nul n’est censé ignorer la loi, certaines choses concernant la rente viagère sont également bonnes à savoir. Nous en avons listé 5.

La rente viagère est la somme versée de manière périodique (généralement mensuelle mais pas forcément) par l’acheteur d’un bien en viager au vendeur. Le mois dernier, nous vous expliquions comment la date du paiement de la rente est fixée. Aujourd’hui, nous vous précisons quelques petites choses…

1. Une rente viagère ne peut jamais être suspendue

Une fois le premier virement effectué, les versements suivants ne pourront jamais être interrompus. Pour quelle raison que ce soit. En effet, aucun litige ne peut justifier la suspension du paiement d’une rente viagère. Pis : le non-paiement sera toujours considéré comme volontaire et passible de sanctions prévues dès l’acte de vente. On vous explique « Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ? »

2. La rente viagère sera toujours indexée

L’indexation de la rente est elle aussi prévue dès l’acte de vente du bien en viager. But : permettre au crédirentier de se prémunir contre l’inflation. Cette indexation est ainsi une manière pour le vendeur de conserver son pouvoir d’achat et de compenser la prise de valeur de son bien au fil du temps. Viagerbel met à votre disposition un outil très pratique pour calculer vous-même l’indexation de votre rente.

3. Une rente viagère peut être saisie

Vous rencontrez des problèmes d’argent ? Vos créanciers ont le droit de demander une saisie partielle ou totale de vos rentes.

4. Une rente indûment payée doit être remboursée avec intérêts

Imaginez que l’acheteur ait payé votre rente quelques jours après votre décès. Celle-ci devra alors être remboursée avec intérêt par vos héritiers. Idem s’il vous a payé deux fois votre rentre par inadvertance.

5. Une rente viagère peut être cédée

L’acheteur de votre bien en viager peut se libérer de votre rente. Il peut faire un « rachat de rente » et vous verser un capital. Mais il peut également céder le paiement de la rente à un tiers solvable. À condition, toutefois, que cela ait été prévu dans l’acte de vente en viager. Mais aussi que le repreneur reprenne toutes les conditions de l’acte, n’interrompe pas les paiements de la rente (voir point 1), qu’il ne déduise pas fiscalement celle-ci et… que vous marquiez votre accord. Vous ne pourrez toutefois refuser que pour des motifs valables.

Vous avez des questions sur la vente en viager ou vous souhaitez une étude viagère gratuite en vue de vendre votre bien ? Contactez-nous sans tarder au 02 340 16 39, nous sommes à votre disposition !