Quel est le rôle du notaire en viager ?

Quel est le rôle du notaire en viager ?

Vente particulière, le viager peut faire peur. Est-ce bien encadré ? Quel est le rôle du notaire en viager ? Des questions que vous risquez de vous poser avant de vous lancer. Le notaire joue toujours un rôle important dans la vente d’un bien immobilier.

Concrètement, quel est le rôle du notaire en viager ?

Pourquoi est-il préférable de demander ses services ? Voici quel est le rôle du notaire en viager :

  • Le compromis de vente en viager comporte des clauses très spécifiques que les parties doivent bien comprendre. Sur base du projet rédigé par Viagerbel, le notaire sera à même d’expliquer les différentes modalités au vendeur et à l’acheteur. Les conventions concernant l’occupation, la répartition des tâches et la rente seront déterminées en fonction du compromis, d’où l’importance de le concevoir avec minutie. Les parties devront suivre ces conventions.
  • Le notaire dressera, comme pour toute vente, un acte authentique de vente. Deux personnes au minimum signent ce contrat (le vendeur et l’acheteur). Le vendeur est appelé crédirentier et l’acquéreur débirentier. En général, le crédirentier est une personne physique (célibataire, divorcé, veuf) mais peut être deux époux, deux conjoints ou encore un frère et sa sœur. Dans ce cas, il y aura deux signataires. On retrouve dans cet acte des clauses qui figurent dans toutes les autres ventes classiques comme l’identification des parties ou l’identification des biens.
  • Une fois l’acte rédigé, lu et signé par les parties, le notaire le fait enregistrer auprès de l’administration de l’enregistrement. Il fait également retranscrire une copie de l’acte pour le bureau des hypothèques de la région dans laquelle se situe le bien.

Quel est le rôle du notaire en viager

A-t-on-réellement besoin d’un notaire en viager ?

Si vous vous posez encore la question « ai-je vraiment besoin d’un notaire en viager ? » La réponse est oui ! Le notaire est un passage obligatoire. Le viager, c’est avant tout une vente immobilière. Le procédé est donc le même. On recherche d’abord un acheteur, on signe un compromis et ensuite l’acte authentique dans les quatre mois maximum. En résumé, la vente en viager est quasi identique à une vente ordinaire : le vendeur vend un bien à l’acheteur qui s’engage à payer le prix. Dans le cas d’une vente en viager, l’acquéreur ne paie pas toute la somme en une fois. Le prix est converti en plusieurs rentes.

  • Le compromis de vente est signé quand le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur une série de conditions. Le compromis est définitif sauf quand il comporte une condition suspensive. Il ne faut pas confondre compromis avec option de vente. Pour cette dernière, l’intéressé bénéficie d’un temps de réflexion pendant lequel le propriétaire ne peut pas vendre son bien à une autre personne (sans obligation de donner une réponse favorable). Le compromis, lui, contient : l’identité et le statut du vendeur, l’identité de l’acheteur, la description du bien, son état et sa superficie, ses servitudes, ses modalités d’occupation, le prix et la date à laquelle le document officiel est passé.
  • L’acte authentique ou acte notarié scelle légalement la vente. Comme le signifie son nom, l’acte notarié nécessite la présence d’un notaire. Sa présence certifie la non-contestation du document dans sa totalité. Preuve et force exécutoire, un huissier peut faire exécuter cet acte directement.

L’intervention du notaire lors d’une vente en viager est nécessaire

L’intervention du notaire lors d’une vente en viager est même plus que nécessaire, elle est indispensable pour l’élaboration de l’acte notarié. Plus délicate, la vente en viager nécessite un bon encadrement. En effet, le contrat de viager s’exécute tout au long de la vie du crédirentier et peut être qualifié d’aléatoire car le décès est imprévisible. C’est la raison pour laquelle tant les clauses concernant le vendeur que l’acquéreur doivent être claires, précises et bien comprises des deux parties. C’est pour cela que l’agent immobilier travaillera main dans la main avec le notaire. Vous ne vous lancerez pas seul dans l’aventure et serez accompagné de professionnels.

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