Les rentes viagères bénéficient d’une indexation annuelle. Voilà une bonne nouvelle. Sur quelle base sont-elles indexées ? Comment faire ce calcul et évaluer le montant supplémentaire auquel vous aurez droit ?
En cette période d’inflation qui voit le pouvoir d’achat des Belges baisser, le gouvernement a annoncé une indexation des salaires et des allocations sociales. Les rentes viagères aussi sont soumises à l’indexation. Qu’il y ait ou non inflation, d’ailleurs.
Pourquoi les rentes sont-elles indexées ?
La raison est simple : pour vous prémunir contre l’inflation, justement. Et donc conserver votre pouvoir d’achat. Mais aussi préserver l’équilibre entre la valeur du bien vendu et le montant des rentes versées. Car au fil du temps, une maison ou un appartement continue à prendre de la valeur.
Quand l’indexation des rentes a-t-elle lieu ?
Dans la majorité des cas, l’indexation est annuelle. Toutefois, il est possible de fixer une autre périodicité lorsqu’on établit l’acte de vente. L’annualité est néanmoins le choix le plus simple et le plus souvent convenu.
Si vous optez pour la révision annuelle, que nous préconisons, alors l’indexation aura lieu chaque année à la date anniversaire de l’acte authentique.
Sur base de quel indice est réévaluée la rente ?
Lors de la signature de l’acte, acheteur et vendeur se mettront d’accord sur le choix de l’indice de révision. Les deux possibilités les plus souvent choisies sont :
L’indice des prix à la consommation
Il mesure l’évolution des prix d’un panier de biens et de services achetés par les ménages et censé être représentatif de leur consommation.
L’indice santé
Il est utilisé pour l’indexation des loyers mais aussi des salaires, des pensions, etc. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et correspond à l’indice des prix à la consommation duquel on a retiré certains produits mauvais pour la santé et qui entraînent un coût supplémentaire pour la sécurité sociale (tabac, alcool mais aussi les carburants).
Chez Viagerbel, nous conseillons toujours d’opter pour l’indice des prix à la consommation qui nous semble plus juste. En effet, il présente l’avantage d’être généralement un peu plus élevé que l’indice santé et donc de mieux protéger le vendeur d’un bien en viager contre l’inflation réelle.
La rente pourrait-elle baisser ?
Soyez rassuré(e), une rente future ne pourra jamais être inférieure à la rente de départ. Bref, en période de déflation, vous ne devez pas craindre de percevoir moins.
Quel est le calcul de l’indexation de la rente ?
Une petite opération mathématique permet de calculer facilement l’indexation de la rente.
Pour ce faire, prenez le montant de la première rente que vous avez reçue. Multipliez ce montant par le dernier indice publié au jour de la révision. Enfin, divisez le chiffre obtenu par l’indice de référence qui figure dans votre acte authentique au jour de sa signature.
Un outil pour vous faciliter la vie
Tout cela vous semble malgré tout un peu compliqué ? Vous trouverez sur le site web de Viagerbel un petit calculateur d’indexation très facile et très pratique.
De plus, nous réalisons gratuitement votre indexation pendant toute la durée de paiement de vos rentes.
Et si l’acheteur ne respecte pas l’indexation de la rente ?
Le non-respect de l’indexation de la rente en temps et en heure peut donner suite à des poursuites envers l’acquéreur de votre bien. Ce dernier devra alors payer l’ensemble des frais de recouvrement ainsi que l’indemnité de procédure.
N’oubliez toutefois pas de prévoir cette éventualité dans le contrat de vente de votre maison ou de votre appartement en viager. Ce non-respect de l’indexation sera alors sanctionné de la même manière qu’un non-paiement de la rente.Cela signifie que la vente pourra être tout bonnement annulée. Vous récupèrerez alors votre bien et pourrez même conserver les rentes qui vous auront été payées jusque-là. C’est ce que l’on appelle dans le jargon juridique « la clause de résolution de plein droit ». Tous les détails dans notre article « Que faire en cas de défaut de paiement de la rente ? ».
Chez Viagerbel, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos droits avant, pendant et après la vente de votre bien en viager. Ce suivi à vie fait partie des 7 services qui rendent Viagerbel unique. Contactez-nous pour recevoir une estimation gratuite.
