Le bouquet fait partie des sommes perçues par le vendeur d’un bien en viager. Comment se calcule-t-il ? Quelle proportion du montant de la vente représente-t-il ? Est-il obligatoire ? Réponses.
Lorsqu’on vend sa maison ou son appartement en viager, le produit de la vente est versé, dans la majorité des cas, sous deux formes :
- le bouquet
- les rentes (généralement mensuelles, les rentes ne sont pas taxées et sont indexées)
La définition du bouquet
Le bouquet est l’apport initial apporté par l’acheteur lors de la signature de l’acte de vente authentique d’un bien immobilier en viager. On l’appelle aussi « panier » ou « corbeille ».
Bon à savoir : il n’est pas obligatoire. Cela doit faire l’objet d’une négociation entre les parties et a des répercussions sur les rentes, qui seront alors majorées. Plus de détails dans notre article « Vendre en viager sans bouquet ».
Quel est son montant ?
Plusieurs éléments, qu’on appelle « coefficients modulateurs », interviennent dans le calcul :
- le type de vente viagère (viager occupé ou viager libre ; le bouquet est souvent plus élevé lors d’un viager libre que lors d’un viager occupé) ;
- l’âge du vendeur (plus il est élevé, plus le bouquet le sera aussi) ;
- la valeur vénale de la maison ou de l’appartement (soit le prix qu’elle/il aurait été vendu lors d’une vente immobilière classique) ;
- l’état du marché immobilier du moment
- etc.
On estime, en règle générale, que le bouquet équivaut en viager occupé à 10 % de la valeur vénale du logement, 20 % voire plus en viager libre. Toutefois, ce pourcentage n’est pas fixé par la loi. Il pourra donc être plus, ou moins, élevé. Au final, le bouquet résulte toujours d’une négociation entre le vendeur et l’acheteur, en tenant compte des critères précités.
Le bouquet est-il payé en une fois ?
Pas forcément. Une fois encore, débirentier et crédirentier peuvent discuter et fixer dans le contrat les modalités de paiement. Il est donc possible de fractionner le paiement, voire même de le différer à une autre date que celle de la signature de l’acte officiel de vente. Le spécialiste en viager qui vous accompagnera lors de la vente pourra vous conseiller à ce sujet.
Vous souhaiteriez connaître le montant du bouquet, et des rentes, dont vous pourriez bénéficier lors de la vente de votre maison ou de votre appartement en viager ? Les experts de Viagerbel se feront un plaisir de le calculer pour vous. Pour avoir une première idée, n’hésitez pas à nous demander une estimation gratuite.
