Lorsqu’on a vendu son bien en viager, on n’est pas à l’abri d’un changement d’avis du nouveau propriétaire. En effet, ce dernier pourrait décider à tout moment de céder son bien à une autre personne. Est-ce toujours possible et quelles seront les conséquences pour vous ?
Imaginons… Voici un an, vous avez vendu votre bien en viager (occupé ou libre) pour envisager les fins de mois de manière un peu plus sereine. Mais voilà que le débirentier, c’est-à-dire l’acquéreur, vous annonce subitement qu’il souhaite revendre. Les questions se bousculent alors dans votre tête : a-t-il le droit ? ; risquez-vous de ne plus percevoir votre rente à un moment donné ? ; devrez-vous assurer des obligations qui étaient devenues les siennes ? ; et s’il ne trouvait pas de nouvel acquéreur ?. Ne cédez pas à la panique, nous allons vous expliquer pourquoi tout se passera bien.
Non, il ne doit pas attendre votre mort mais…
La phrase peut paraître un peu abrupte, elle est toutefois vraie. Si l’acheteur de votre bien en viager s’est engagé à vous verser tous les mois une rente durant 10, 15 ou 20 ans et à vous céder l’usufruit du bien jusqu’à votre décès, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas le droit de revendre ce dernier quand bon lui semble. En effet, comme n’importe quel immeuble, un bien acquis en viager peut être revendu. Il y a toutefois des conditions :
> l’opération immobilière ne peut modifier en rien votre situation ;
> votre accord sera nécessaire (l’acte notarié le prévoit généralement).
Vous l’aurez compris, votre débirentier devra continuer à verser votre rente jusqu’au transfert de ses obligations au nouvel acquéreur. Il n’y aura donc pas de rupture de versement de vos rentes et vous ne devez pas craindre de perte de revenu même si trouver un nouvel acquéreur prend du temps.
Et si, justement, la raison de la revente est qu’il n’est plus capable de payer les rentes ? Pas de problème : les rentes sont garanties par une hypothèque sur le bien, reprise dans l’acte, et par d’autres garanties comme nous vous l’expliquons dans notre article « Vendre son bien en viager : 5 craintes à ne plus avoir ».
Quid du nouvel acquéreur ?
Ici aussi, vous pouvez être rassuré.e. Si vous acceptez expressément la substitution et la libération du débirentier initial, le nouvel acquéreur ne pourra modifier ni le montant ni la durée de la rente qui avaient été fixés lors de la première vente.
Aurez-vous votre mot à dire dans le choix du nouvel acquéreur ? Tout à fait ! De plus, chez Viagerbel, nous vous aidons à évaluer le sérieux et la solvabilité des acheteurs potentiels. Nous assurons la sécurité de la transaction et nous engageons notre responsabilité. Vous pouvez dormir sur vos deux oreilles…
