Quand on vend son bien en viager occupé, on en garde l’usufruit. On peut donc l’occuper jusqu’à sa mort. Sauf que parfois, on peut être amener à quitter son bien. On peut alors renoncer à son usufruit. Quelles sont les conséquences ?

Conserver l’usufruit de son bien est l’un des avantages de la vente en viager occupé. Concrètement, cela signifie que le crédirentier (le vendeur) peut continuer à occuper son logement jusqu’à sa mort.

Oui mais voilà, les aléas de la vie font que parfois, on se retrouve obligé de quitter définitivement sa maison ou son appartement. À cause d’une maladie, par exemple. Ou d’une perte d’autonomie qui oblige à déménager dans une maison de repos et de soins. Pour faire face aux coûts de ce type de situation, une des solutions peut être de renoncer à son usufruit. Bref, de proposer au nu-propriétaire le rachat de l’usufruit restant à courir.

Abandon d’usufruit : mode d’emploi

Même si vous avez la ferme intention de rester chez vous jusqu’à votre dernier souffle, vous ne pouvez prévoir si cela sera possible ou pas. Il est donc conseillé de prévoir les modalités d’abandon d’usufruit dès la conclusion du contrat de vente en viager. Si vous ne l’avez pas fait ou si vous ne le faites pas, sachez qu’il est toutefois possible de l’envisager le moment venu.

Attention, renoncer à son usufruit doit toujours se faire selon l’article 745 du Code Civil. Cela implique que l’usufruit sera converti en une rente mensuelle ou un montant en capital calculé suivant la valeur résiduelle de l’usufruit à ce moment-là̀. Cette valeur sera déterminée conformément aux tables de conversion établies par l’article 745 sexies §3 du Code civil. On l’estime généralement entre 30 % et 50 % de la valeur locative.

Bon à savoir : les frais d’acte de renonciation d’usufruit avec conversion d’usufruit seront partagés pour moitié entre le débirentier et le crédirentier ou à charge uniquement du débirentier.

Comment activer la clause ?

Vous avez la liberté d’activer la clause de rachat d’usufruit à la date qui vous convient. Ou de ne jamais l’activer, d’ailleurs.

Mais n’oubliez pas qu’une autre solution existe : la mise en location de votre bien à votre profit !

Vous avez des questions sur la vente en viager ou vous souhaitez une étude viagère gratuite en vue de vendre votre bien ? Contactez-nous sans tarder au 02 340 16 39, nous sommes à votre disposition !