Viager occupé et viager libre sont les formes les plus courantes de vente d’un bien immobilier en viager. Mais trois autres options, moins connues, existent. On vous les fait découvrir et on vous les explique.
Lorsqu’on vend son bien en viager, un choix s’impose : le vendre en viager occupé ou en viager libre. En viager libre, vous cédez la pleine propriété. En viager occupé, vous cédez uniquement la nue-propriété. Dans ce deuxième cas, vous pourrez en outre opter pour un droit d’usage et d’habitation, ou une réserve d’usufruit.
Le viager libre et le viager occupé représentent en Belgique la majorité des ventes en viager. Il existe néanmoins d’autres options de vente…
1. La vente de la nue-propriété
La vente de la nue-propriété est en quelque sorte comparable à la vente en viager occupé. Mais avec une différence de taille : le vendeur ne perçoit pas de rente mensuelle. Il reçoit le paiement du prix de son bien en une fois, au moment de la vente. Il peut toutefois continuer à occuper sa maison ou son appartement. L’acquéreur n’entre totalement en possession du bien que lorsque le droit d’usage et d’habitation ou la réserve d’usufruit s’éteint.
La vente de la nue-propriété reste une option rarement utilisée. La raison ? Le montant du bouquet est important, ce qui ne motive pas les candidats-acquéreurs.
2. La vente à terme fixe
Le vente à terme fixe peut être, comme la vente en viager, occupée ou libre. Vous percevez un paiement comptant (bouquet) puis des rentes limitées dans le temps. Notons qu’en viager occupé, une durée maximale est aussi toujours prévue : 10, 15, 20 ans. Mais la vente à terme fixe présente toutefois une différence : le versement des mensualités doit se poursuivre même si le vendeur vient à décéder avant la fin du terme prévue à la signature de l’acte authentique ! Les mensualités sont alors versées aux héritiers jusqu’au terme fixé. C’est une façon de les protéger. L’inconvénient : des impôts seront alors à prévoir sur les rentes !
3. La vente avec bail à vie
Ici, vous vendez la pleine propriété et devenez locataire, jusqu’à votre décès, de votre bien immobilier. Vous percevez donc votre argent à la vente mais êtes redevable d’un loyer à l’acquéreur. Un prix d’équilibre est généralement établi entre le prix de vente et le montant du loyer. Des clauses sont également souvent convenues entre les parties pour l’entretien du futur bien. Attention : dans l’acte de vente avec bail à vie, prenez soin d’enlever au nouveau propriétaire le droit de demander une résiliation anticipée du bail et une augmentation de loyer. La loi du 13 avril 1997 l’autorise. Mais serez-vous intéressé à devenir locataire ?
Vous hésitez sur le type de vente pour votre bien immobilier ? Viagerbel peut vous conseiller en tenant compte de votre situation personnelle, de vos besoins, de vos souhaits. Contactez-nous.
