Viager : ne confondez pas usufruit et droit d’usage et d’habitation !

Viager : ne confondez pas usufruit et droit d’usage et d’habitation !

Vente en viager, ne confondez pas usufruit et droit d'usage de l'habitation

Lorsqu’on vend son bien en viager, 2 formules sont possibles : le viager libre ou le viager occupé. Dans le premier cas, le vendeur ne pourra plus occuper l’habitation. Par contre, s’il choisit le viager occupé, il devra opter pour l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation. Deux notions qui pourraient paraître semblables mais qui ne le sont pas !

L’usufruit

L’usufruit est défini par le Code Civil comme étant « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété ». Concrètement, si vous vendez votre bien en viager occupé et que vous vous en réservez l’usufruit, vous pourrez continuer à y habiter tout en percevant votre rente mais, point important, vous pourrez également le louer et percevoir les loyers, si vous n’y résidez finalement pas ou que vous le quittez à un moment donné ! Le mot « usufruit » n’est-il pas composé des mots « usage » et « fruit » ?

Le droit d’usage et d’habitation

L’usage est un droit qui permet à la personne qui en jouit d’utiliser une chose. L’habitation est un droit qui permet à son titulaire d’habiter un immeuble, même s’il l’a vendu en viager. Jusqu’ici, on pourrait estimer que droit d’usage et d’habitation est synonyme d’usufruit. Que nenni ! La raison ? Un droit d’usage et d’habitation, mentionne le Code Civil, ne peut être ni cédé ni loué. Contrairement, donc, à un usufruit. C’est un droit personnel sur le bien. Autant en être conscient avant de signer l’acte de vente de son bien en viager !

Une influence sur le montant de la rente

Choisir l’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation peut avoir une autre conséquence. Et non des moindres puisque ce choix influencera l’évaluation de la rente ! En effet, comme le droit d’usage et d’habitation est plus restrictif que l’usufruit, la rente pourra être majorée. En moyenne, elle le sera de 10 %.

Lorsque vous décidez de vendre votre bien en viager, faites donc bien vos calculs. En tenant compte que vous pourriez être contraint(e), pour des raisons médicales par exemple, de quitter votre bien. En optant pour le droit d’usage et d’habitation, vous ne pourrez alors le louer. Ce qui pourrait vous priver d’un revenu supplémentaire à votre rente qui pourrait être bienvenu. C’est pourquoi chez Viagerbel, pour protéger nos viagers, nous leur conseillons toujours d’opter plutôt pour l’usufruit.

Usufruit ? Droit d’usage ou d’habitation ? Viagerbel peut vous conseiller en tenant compte de votre situation personnelle, de vos besoins et souhaits. Contactez-nous !

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