Que se passe-t-il en cas de décès de l’acheteur de mon bien en viager ?

Que se passe-t-il en cas de décès de l’acheteur de mon bien en viager ?

Un décès n’est jamais une bonne nouvelle. Quand il s’agit de celui de la personne qui a acheté votre bien en viager, vous êtes en droit de vous poser quelques questions. Percevrez-vous toujours vos rentes ? Qui deviendra le nouveau propriétaire ? On répond à vos interrogations.

Oui, cela arrive. Il arrive qu’un acheteur en viager décède avant le senior qui lui a vendu son bien. Personne n’est à l’abri d’un accident, d’une maladie. Mais dans ce cas, continuerez-vous à percevoir vos rentes ? Redeviendriez-vous propriétaire de votre maison ou de votre appartement ? La loi qui régit le viager a tout prévu. Comment cela va-t-il se passer ?

Le bien tombe dans la succession du débirentier

Comme l’ensemble de ses biens, l’immeuble acquis en viager tombera dans la succession du débirentier (l’acheteur). Cela signifie que le ou les nouveaux propriétaires seront ses héritiers légaux. Des héritiers qui seront dans l’obligation de continuer à vous payer vos rentes. Ils sont en effet solidairement responsables. L’acte d’achat reste d’application et ne sera en aucun cas modifié.

Il est toutefois possible que durant une courte période, votre rente ne soit pas payée. Mais très souvent, le notaire en charge de la succession veillera au paiement. Pour éviter que la situation perdure, il est toujours utile de se faire accompagner. Par exemple par l’agence qui vous a aidé(e) à vendre votre bien. Chez Viagerbel, nous vous aidons dans ce type de situation et nous faisons en sorte que votre rente vous soit versée sans interruption. Dans tous les cas, vos intérêts seront préservés. En effet, sachez qu’une rente viagère ne peut jamais être suspendue. C’est l’une des 5 choses importantes à savoir sur la rente viagère.

Et si les héritiers ne peuvent pas payer les rentes ?

Pas de panique. Là aussi, tout a été prévu. Le paiement des rentes est garanti par une hypothèque sur le bien, reprise dans l’acte. Cela signifie que cette hypothèque servira à payer vos rentes.

Par ailleurs, s’il arrivait malgré tout que le ou les héritiers ne paie(nt) pas votre dû, vous pourriez faire jouer la « clause de résolution expresse ». Concrètement, vous pourriez demander l’annulation de la vente, tout en conservant le montant des rentes qui ont déjà été payées.

Enfin, une autre option est également possible : faire vendre la nue-propriété. C’est en effet un autre privilège du crédirentier. En conclusion : même en cas du décès du débirentier, vous serez toujours assuré(e) de percevoir vos rentes

Vous avez des questions sur la vente en viager, vous cherchez une agence qui vous accompagne dans toutes vos démarches ou vous souhaitez une étude viagère gratuite en vue de vendre votre bien ? Appelez-nous au 02 340 16 39, nous sommes à votre disposition !

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