Calculer la rente viagère est un exercice compliqué qui fait intervenir plusieurs paramètres. Son montant variera donc d’une vente en viager à l’autre. On vous détaille chaque variable.
Lors de la vente d’un bien en viager, vous percevrez, dans la majorité des cas, le produit de la vente de votre maison ou de votre appartement sous la forme :
> d’un bouquet (en moyenne 10 % de la valeur vénale de l’habitation en viager occupé, 20 % ou plus en viager libre) ;
> une rente (généralement mensuelle ; il est possible de définir une autre périodicité).
Dans un précédent article, nous vous avons expliqué le calcul du bouquet. Nous allons cette fois aborder celui de la rente.
Qu’est-ce qu’une rente viagère ?
Le capital (représentant la nue-propriété) net de bouquet d’une vente en viager est converti en rentes, appelées aussi arrérages. Celles-ci sont payées durant un laps de temps défini dans le contrat de vente. Cette durée n’est pas fixée par la loi. Cela signifie également qu’elles ne sont pas forcément payées jusqu’à votre décès, comme beaucoup le croient.
Vous pouvez percevoir la rente 10 ans, 16 ans, 8 ans, 20 ans, ce sera à vous de choisir. Son montant sera fonction de cette durée. On vous explique tout dans notre article « 10, 15, 20 ans : quelle durée pour votre rente viagère ? ».
Vous vous en doutez, le nombre d’années de paiement de la rente n’est pas la seule variable qui entre en compte pour le calcul de la rente…
Les facteurs qui influencent le montant de la rente
Bon à savoir : l’article 1976 du Code civil permet aux parties de fixer librement le montant de la rente. Néanmoins, de nombreux paramètres sont susceptibles de le faire varier.
La nature des droits cédés
Si vous vendez en viager libre ou en viager occupé, la rente sera différente. Le montant sera plus élevé pour un viager libre. La raison : le bien ne subira pas la décote d’occupation, entre autres.
Votre âge
Et donc votre espérance de vie. Il existe pour ce faire des tables d’annuités viagères qui permettent d’avoir une base de calcul en fonction de l’âge du vendeur (publiée par Statbel, du Service public fédéral belge). Rien n’oblige à les suivre, elles sont indicatives. Sachez toutefois que plus vous êtes âgés, plus les rentes seront élevées.
Votre état de santé
Sachez que rien n’empêche de vendre en viager quand on est malade. Sauf, évidemment, si vous êtes gravement malade voire mourant à la signature du contrat. La vente pourra dans ce cas être annulée. Plus d’infos dans notre billet « Je suis malade, puis-je vendre en viager ? »
La valeur du bien vendu
Forcément, plus le prix sera élevé, plus la rente le sera aussi. La rentabilité possible du bien sera également prise en compte.
Le bouquet
Plus le bouquet sera élevé, plus la rente sera faible. Il est possible de vendre sans bouquet. La rente sera alors plus élevée. Mais nous déconseillons cette option. Si le paiement du bouquet est différé, cela peut aussi avoir un impact sur la rente. Sachez qu’il est aussi possible de vendre sans rente. Là aussi, mieux vaut éviter.
Le taux financier applicable
Le taux de conversion varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son année de naissance. Pour calculer ce taux, on recourt à des tables de mortalités.
Le nombre de bénéficiaires de la rente
Plusieurs personnes peuvent bénéficier de la rente lors de la vente d’un bien en viager. Lorsque c’est le cas, l’âge, l’espérance de vie, etc. de chacun entreront en compte. Tout comme le différentiel d’âge entre les crédirentiers.
La périodicité de paiement
La rente ne doit pas forcément être mensuelle. Vous pouvez choisir sa périodicité lors de la signature du contrat : tous les mois, tous les trimestres, tous les six mois, une fois par an. Forcément, moins il y aura de versements durant l’année, plus la rente sera élevée et vice versa.
La nature de la rente
Une rente peut être linéaire, progressive, dégressive ou à paliers fixes ou mobiles. Ce critère influencera la valeur de la rente.
Ce sont au total une quinzaine de variables qui entrent en ligne de compte. Le montant ainsi déterminé permettra au vendeur de percevoir le prix de vente de son bien immobilier dans le temps.
Rappelons encore que les rentes ne sont pas taxées par le fisc et qu’elle profite de l’indexation.
Vous souhaitez vendre votre immeuble en viager. Viagerbel calculera votre rente en tenant compte de tous ces paramètres tout en vous garantissant les mêmes chances de gain à l’opération que l’acquéreur de votre maison ou appartement.
Demandez-nous une estimation gratuite.
