Maîtriser le vocabulaire du viager est important lorsqu’on envisage ce type de vente immobilière. Nous avons listé les 25 mots principaux à connaître. Nous vous les livrons en 2 parties, pour vous laisser le temps de les assimiler, à votre rythme.
1. Bouquet
C’est l’apport initial payé par l’acheteur au vendeur d’un bien en viager. Il représente, en général, 10% du prix total de la vente. Ce pourcentage peut toutefois être différent et il est même possible de vendre en viager sans bouquet.
2. Rente
La rente viagère est la somme versée de manière périodique (généralement mensuelle mais pas toujours) par l’acheteur d’un bien en viager au vendeur. On parle aussi d’arrérage. Découvrez 5 choses importantes à savoir sur la rente viagère.
3. Nue-propriété
Elle se traduit par le fait de posséder un bien sans disposer de sa jouissance. Un nu-propriétaire ne peut pas recevoir les fruits de sa propriété. Il possède les murs mais ne peut ni les occuper ni percevoir de loyers.
4. Pleine propriété
Ce terme désigne la propriété complète d’un bien, en opposition à la nue-propriété ou à l’usufruit. On peut la résumer par la formule Pleine propriété = usufruit + nue-propriété.
5. Usufruit
Conserver l’usufruit d’un bien, c’est conserver le droit de jouir de ce bien. Vous pouvez l’occuper, le louer, percevoir des loyers.
6. Crédirentier
Il s’agit du vendeur d’un bien en viager.
7. Débirentier
Le débirentier est l’autre mot pour qualifier l’acheteur d’un bien en viager.
8. Viager libre
Vendre en viager libre signifie que vous céder la pleine propriété de votre bien à l’acheteur. Vous devrez dès lors quitter votre habitation. En échange, bouquet et rentes seront plus élevés et vous ne devrez plus vous acquitter d’aucuns frais liés au bien en viager.
9. Viager occupé
Lors d’une vente en viager occupé, le crédirentier conserve l’usufruit du bien. Il peut donc continuer à l’occuper jusqu’à son décès. Il conserve même la possibilité de louer la maison ou l’appartement.
Pour en savoir plus, lisez notre article Vendre son bien en viager occupé ou en viager libre.
10. Tête
C’est la personne qui reçoit la rente viagère. Lors d’une vente en viager, plusieurs têtes peuvent bénéficier de la rente. La tête peut également être un tiers.
11.Contrat aléatoire et principe de l’aléa
La caractéristique d’un contrat viager est d’être « aléatoire ». C’est d’ailleurs la condition essentielle de validité du contrat de vente en viager. Le contrat s’exécute le temps de la vie du crédirentier. Et la date de sa mort est par définition imprévisible.
Par ailleurs, le jour de la signature du contrat vendeur et acheteur doivent disposer des mêmes possibilités de gain et/ou de perte. C’est ce que l’on appelle le principe de l’aléa, qui repose sur une donnée inconnue, la durée de vie du vendeur.
12. Droit d’usage et d’habitation
Il ne faut pas confondre usufruit et droit d’usage et d’habitation. Le droit d’usage et d’habitation permet de conserver sa vie durant ou pour une durée limitée la jouissance du bien vendu. Il est plus restrictif que l’usufruit, il ne permet pas la location du bien à des tiers. Néanmoins, il est important de prévoir dans l’acte la faculté de renoncer à ce droit à tout moment du propre chef du vendeur et également dans ce cas prévoir une compensation financière le jour de la libération des lieux.
Lisez la deuxième partie des mots du vocabulaire viager ici.
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