La vente à terme pourrait séduire les nombreux seniors qui hésitent à vendre leur bien en viager, notamment parce qu’ils ont des enfants. Dépourvue d’aléa, elle ne s’éteint en effet pas au décès du vendeur. On fait le pari que la vente à terme s’invite à la table des discussions du dîner de Noël ?
La peur de déshériter ses enfants reste, pour de nombreuses personnes encore, un frein au viager. Et cela, même si le viager peut, au contraire, tourner à leur avantage. La solution pourrait être, alors, de se tourner vers la vente à terme.
La vente à terme, qu’est-ce que c’est ?
Parmi les caractéristiques de la vente à terme, citons :
- Sa durée n’est pas liée à l’espérance de vie du vendeur. Il n’y a donc pas d’aléa.
- Le paiement du prix de la vente s’étale sur une durée fixe, établie au préalable.
- Vendeur et acheteur se mettent d’accord sur le prix et le délai de paiement.
- Un premier montant est versé à la signature de l’acte de vente notarié.
- Le solde est payé sous forme de mensualités au cours de la durée fixée de commun accord.
- Elle peut concerner une maison, un appartement, libre ou occupé.
Prenons un exemple pour que ce soit plus clair…
Jeanne vend son appartement à Pierre pour 200.000 euros, payable en 10 ans. A la signature de l’acte notarié, Pierre paiera un capital (l’équivalent du bouquet dans les ventes en viager). Par la suite, il versera des mensualités (l’équivalent de la rente dans les ventes en viager), pendant 10 ans, soit jusqu’au paiement intégral du prix de vente établi.
Quid si le vendeur décède avant le terme de la vente ?
C’est là que la vente à terme prend tout son sens si le vendeur a des héritiers. En effet, si Jeanne, pour reprendre notre exemple, décède avant la fin des 10 ans convenu avec Pierre, ce dernier devra continuer à verser les mensualités aux ayants droit de Jeanne jusqu’à ce que le prix total de la vente soit remboursé.
Libre ou occupé ?
Comme pour le viager, la vente à terme peut être soit libre, soit occupée.
Dans une vente à terme libre, suite à la signature de l’acte authentique, le vendeur n’occupe plus le bien et n’en est plus propriétaire. Dans le cas d’une vente à terme occupée, le vendeur dispose d’un usufruit ou droit d’usage et d’habitation à vie ou pour une période déterminée.
L’avantage par rapport à la vente viagère
L’intérêt d’une vente à terme, vous l’aurez compris, réside surtout dans l’absence d’aléa. Dans le cadre d’une vente en viager, si le vendeur décède deux ans après la vente, le paiement des rentes cesse. L’acquéreur n’aura payé que 24 fois le montant de la rente mensuelle et aura fait une bonne affaire. Ce que l’on reproche parfois au viager…
Quelles sont les conséquences fiscales de la vente à terme ?
C’est un peu le revers de la médaille. Du moins pour les héritiers qui bénéficieront du solde des mensualités en cas de décès du senior avant l’échéance du terme.
Ces mensualités représentent une créance du solde du prix, et donc un actif qui devra figurer dans la déclaration de succession. Comme tout actif, il fera l’objet de droits de succession. Le montant de ceux-ci dépendra de la Région compétente (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale), du patrimoine du défunt et du lien parenté des héritiers avec le défunt.
Outre une expérience de plus de 20 ans dans le viager, Viagerbel vous accompagne également dans le cadre d’une éventuelle future vente à terme. Vous souhaitez en savoir davantage ou connaître l’option la plus indiquée pour vous ? Contactez-vous ! Nous répondrons à toutes vos questions pour vous permettre, qui sait, de débattre du sujet autour du sapin. 😉
Toute l’équipe de Viagerbel vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et vous présente ses vœux les plus chaleureux.
